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pretations-et-directives-techniques/dispositifs-antirefoulement-niveau-de-risque-etablissements/…

l’objet du crédit-bail est acquis d’un tiers par le crédit-bailleur, à la demande du crédit-preneur et conformément aux instructions de ce dernier. Il y a…

contrats. 3.1 Contrat d’assurance, de crédit-bail ou contrat mixte (art. 11) Désormais, un contrat d’assurance est assimilé à un contrat de services et un…

txtHebergementDescription: txtHebergementCoordonnees: txtHebergementValeur: S32: txtCreditDescription: txtCreditCoordonnees: txtCreditValeur: S33:…

du personnel correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet; • la part des charges sociales du personnel correspondant au temps direc…

économiques en compensation des dommages, directs et indirects, passés, présents et futurs, sur le territoire de l’Administration régionale Baie-James, en…

correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet; • La part des charges sociales et des avantages sociaux du personnel du demandeur…

rédaction Direction des programmes de formation collégiale Direction générale des affaires collégiales Secteur de la formation technique Pour obtenir plus…

Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1); - Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale (décret 7-2014, 15 janvier 2014); - Directive sur…

L’acompte sera pris directement sur la carte de crédit du client. Pour ce qui est de la période des fêtes, le montant total de la réservation sera prélevé…