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grandes villes, soit celles dont la population est de 100 000 habitants et plus selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2023, sont répartis…

grandes villes, soit celles dont la population est de 100 000 habitants et plus selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2023, sont répartis…

Carleton-sur-Mer 541,47 $ Bureau de Services Québec - Centre-ville de Montréal Form coll et congrès 26,89 $ Total Bureau de Services Québec - Centre-ville de…

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de «Ville de Shawinigan». Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole peut, à la demande du conseil de la ville, changer le nom de celle-ci. 2.…

Adresse postale 1.2 Personne à joindre en cas d’urgence 1.1 Identité Numéro : Rue : No d'appartement : Ville : Province : Code postal : Pays :…

uniquement s’il s’agit d’un nouvel employé ou d’un employé ayant changé de NAS. Adresse du domicile Ville Province Code postal S’agit-il d’une nouvelle…

le mode de tarification ne devraient pas excéder les dépenses engagées par la municipalité pour fournir le bien, le service ou l’activité1. 1 L’article 244.4…

CANADA Ville Mont-Royal 39 735,00 $ Lot 02 : LOCATION DION Rouyn-Noranda 35 560,00 $ Lot 02 : LOCATION DION Rouyn-Noranda 42 220,00 $ Lot 03 : LA COMPAGNIE…

■■ ( / ) : Impacts anticipés neutres ou absence d’impacts La municipalité est également invitée à fournir une explication sommaire du bilan qu’elle fait des…