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sous forme d’un bilan, sera produite et transmise, au plus tard le 30 novembre 2025, au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous- secrétariat aux politiques…

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annuellement de l’application de la Loi dans un rapport déposé au gouvernement, puis présenté devant l’Assemblée nationale et dans les communautés…

c’est que c’est souvent difficile de savoir comment elles vont être appliquées. Si on nous dit : on a ajouté ça, mais on ne l’appliquera pas, qu’est-ce qui…

Consultations prébudgétaires 2026-2027 Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec Par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Février 2026 La…

dans les établissements francophones. Calculs pour l’année 2025-2026 • Aux fins d’application de ces articles pour l’année scolaire 2025-2026, les données…

et pénales (DPCP) et de responsabiliser ses administrateurs. ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION Le présent Code s’applique aux administrateurs du DPCP. Sont…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

2025-2026 Conformément à la Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres, un montant maximal de 200 $ taxes incluses peut être…