Résultats de la recherche
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Dépenses fiscales - Édition 2022
pdf 3,53 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_2022.pdf
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Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – juillet à septembre 2021
pdf 215 Ko RA_P17_Frais_Depl_QC_JUIL-SEPT_2021.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - commerce au détail Communauté métropolitaine de Montréal
pdf 59 Ko commerce_detail_Communaute_montreal_memoire.pdf
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Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de mati
pdf 0,98 Mo reimr-consultation-2025-11-19-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-va.pdf
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services_correctionnels_2023.pdf
pdf 1,65 Mo services_correctionnels_2023.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2017
pdf 4,09 Mo AUTFR_DepensesFiscales2017.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1,91 Mo MES-Engagements-financiers-juillet-2025.pdf
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Rapport statistique sur la clientèle de programme d'assistance sociale, février 2026
pdf 2,22 Mo RAP_STAT_CLI_PROG_Assistance_SOC_2026-02.pdf
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Exemple de comptabilisation pour le programme de financement des infrastructures (PFI)
pdf 466 Ko exemple-comptabilisation_PFI_CPE_2023-2024.pdf