Résultats de la recherche
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Rapport d'examen de plainte
pdf 313 Ko Rapport_5125-14-002.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022
pdf 1,14 Mo Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf
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Données sur le budget, le nombre de plaintes ainsi que le nombre d'effectifs et d'heures supplémentaires - BSM-2026-005796
pdf 421 Ko DAI_no_BSM-2026-005796.pdf
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Données sur le budget, le nombre de plaintes ainsi que le nombre d'effectifs et d'heures supplémentaires - BSM-2026-005796
pdf 421 Ko DAI_no_BSM-2026-005796.pdf
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Trajectoires de décarbonation efficiente - Secteur administration publique
pdf 2,71 Mo trajectoires-decarbonation-efficiente-administration-publique.pdf
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Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) - BSM-2025-004797
pdf 159 Ko DAI_no_2025-004797.pdf
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Stratégie de développement de l'industrie québécoise des produits forestiers : Les produits forestiers, une richesse à cultiver
pdf 6,40 Mo STR_industrie_foret_2018-2023_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en
pdf 0,98 Mo 2023-0015-0016-0017-0018-0019-0020_air.pdf
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Le Québec et ses ressources naturelles : Comment en tirer le meilleur parti
pdf 1,75 Mo RA_allaire-quebec-ressources-naturelles_2013_MCE.pdf
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