services_chirurgie_retrait_bandelette_sousuretrale_memoire.pdf, 210 Ko
Programme relatif aux services de chirurgie de retrait radical d’une bandelette sous-urétrale fournis à l’extérieur du Québec confié à la Régie de l’assurance maladie du Québec
Ce plan d’action gouvernemental prévoit des investissements de 150 millions de dollars sur cinq ans pour agir contre l’exploitation sexuelle au Québec. Il s’articule autour de près de 40 mesures visant à répondre aux recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (CSESM). Au moment du dévoilement de ce plan à l’automne 2021, la mise en œuvre de plusieurs actions phares était déjà amorcée. Toutes s’inscrivent en cohérence avec les mesures adoptées au cours des dernières années pour faire face à ce fléau et sont regroupées autour des cinq principaux axes d’intervention souhaités par la CSESM, soit la recherche, la communication et la sensibilisation, la prévention et la formation, la répression, ainsi que la reconstruction et la réhabilitation.
Le rapport annuel de gestion rend compte des résultats obtenus au regard du plan stratégique et des engagements du Ministère définis dans la Déclaration de services à la clientèle. Il répond aux exigences de la Loi sur l'administration publique et aux consignes gouvernementales. Il contient de nombreux renseignements d'intérêt public qui permettent de mieux connaître le Ministère et d'apprécier sa performance.
Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf, 1.46 Mo
Échanges du Secrétariat de la condition féminine avec le Directeur de l’État civil, la RAMQ et la SAAQ en lien avec l'ajout du marqueur « X », depuis le 1er juin 2022.
DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie6.pdf, 16.33 Mo
2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 6