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favorisant le développement de la production de carburants qui valorisent durablement la biomasse. Afin d’assurer la durabilité des carburants consommés,…

services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Un SGEE de haute qualité peut avoir des effets positifs durables sur les plans cognitif, social, émotionnel…

population québécoise et des personnes qui la composent. Loi sur le développement durable La Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1) énonce que…

Ministère souhaite atteindre les objectifs généraux suivants, dans une perspective de développement durable : • accroître les ventes des entreprises…

suivantes : • une personne morale à but non lucratif en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi canadienne sur…

sur l’aménagement durable du territoire forestier pour assurer l’aménagement durable des forêts. Cela s’inscrit dans l’orientation 1 du deuxième défi de la…

................................................................................ 56 4.2 Gestion durable de l’eau et des ressources (GDER)…

738 BAA-PASSERELLE B.A.A. 368 CERT-DÉVELOPPEMENT DURABLE 23 CERT-GESTION DE L'INNOVATION 24 CERT-GESTION D'ENTREPRISES 1 048 CERT-MICRO-DÉVELOPPEMENT…

perte de compétitivité fiscale du Québec, depuis le plafonnement en 2024 du crédit d’impôt pour les compagnies étrangères octroyant des contrats aux studios…

société d’État. • Sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C., 1985, chapitre C-36) ou de la Loi sur la…