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étrangère doit déclarer si elle a été déclarée coupable ou non, à l’extérieur du Québec, d’une infraction pénale ou criminelle. Chaque personne liée doit…

LES CHANTIERS DE LA DUC* (C-DUC) (*Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique) Version 2.0 Les C-DUC sont un plan de transformation urgent en…

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les-de-signature/ CHAPITRE 5 ANNEXE 5-I : Régime d’impôt foncier à taux variés 5-99 ANNEXE 5-I : Régime d’impôt foncier à taux variés Le régime d’impôt…

CE DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2023 RCH Barrer DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS DU…

CE DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 RCH Barrer DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS DU…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) et de l’article 149(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. [1985], chapitre 1 [5e suppl.]), la Société…

enveloppes terrain-bâtiments et ressources informationnelles calculées à l’espace ou aux pieds carrés déclarés) est toujours adapté en fonction de la…