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régime fiscal des sociétés. La taxe compensatoire aux institutions financières, la taxe sur les services publics, la taxe sur le capital des assureurs sur la…

ANNEXE II. RÉFÉRENCES ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES CANADA (2019). Rapport sur le climat changeant du Canada. Gouvernement du Canada, Ottawa,…

$ • Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 - DOUBLON • Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) - DOUBLON •…

Québec et Statistique Canada Électricité 16,5 % Gaz naturel 13,7 % Produits pétroliers 5,5 % Biomasse -2,6 % Charbon -18,3 % Sources : Transition énergétique…

PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cependant, seules les demandes ayant été traitées par Service …

Winnipeg, 50 p. STATISTIQUE CANADA, Enquête sur la population active (EPA), cédérom. STATISTIQUE CANADA, Tendances du revenu au Canada (de 1980 à 2002),…

des états financiers consolidés du Fonds conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Le rapport de l’auditeur indépendant expose la…

des secteurs pour le Québec s’établit à 7,7 % en 2020, comparativement à : — 13,8 % en moyenne au Canada en 2019; — 18,4 % en moyenne dans les pays de l’OCDE…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

Considérons également les mesures d’assistance financière27 qui peuvent prendre la forme de crédits de taxes foncières ou de subventions. Il peut également…