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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4,85 Mo DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

(2024-2025), au plus tard le 15 mars 2025; • Pour la deuxième année (2025-2026), au plus tard le 15 mars 2026; • Pour la troisième année (2026-2027), un…

Mise à jour : 26 novembre 2025

RA_20260313-donnes-directions-territoriales-regionales-meie.pdf.pdf

pdf 2,28 Mo RA_20260313-donnes-directions-territoriales-regionales-meie.pdf.pdf

691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 février 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les…

Mise à jour : 13 mars 2026

RQRA - Mémoire prébudgétaire 26-27

pdf 8,97 Mo RQRA.pdf

Budget 2026-2027 Mémoire prébudgétaire 20 janvier 2026 Table des Matières À propos du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) Mise en…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Guide du participant - Programme Chauffez vert / Volet Passage à la biénergie électricité – Gaz naturel

pdf 1,60 Mo Guide-participant-Chauffez-vert-bienergie.pdf

Mise à jour : 1 avril 2026

Documents liés au gel d'embauche, à l'ajustement des niveaux d'effectifs et aux exemptions au gel de recrutement

pdf 1,87 Mo 2025-11956.pdf

pour l’année 2025-2026, à la suite de la décision du Conseil du trésor du 27 mai 2025. 3. Les cibles d’équivalents temps complet (ETC) fixées pour votre…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Mémoire - Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

pdf 386 Ko 2025-0020_memoire.pdf

adoptées en application de la LIP (comme exiger le visage découvert lors d’un exposé oral ou le port d’un uniforme). Dans ce cas, c’est alors la Loi sur la…

Mise à jour : 2 avril 2025

Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347

pdf 5,37 Mo DAI_no_BSM-2025-005347.pdf

PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

Mise à jour : 15 août 2025

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de l'Éducation

pdf 2,67 Mo MEQ_RAG_2024-2025.pdf

Mesure de départ : 84,1 % (cohorte de 2015 suivie jusqu’en 2021-2022) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 84,7 % 85,4 % 86,1 % 86,8 % Résultats…

Mise à jour : 7 novembre 2025

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Éducation

pdf 1,37 Mo plan-strategique-MEQ-2023-2027.pdf

Cohorte de 2018 suivie jusqu’en 2024-2025 Cohorte de 2019 suivie jusqu’en 2025-2026 Cohorte de 2020 suivie jusqu’en 2026-2027 Cohorte de 2021 suivie jusqu’en…

Mise à jour : 26 janvier 2024

Plan stratégique 2023-2027

pdf 1,37 Mo plan-strategique-MEQ-2023-2027.pdf

Cohorte de 2018 suivie jusqu’en 2024-2025 Cohorte de 2019 suivie jusqu’en 2025-2026 Cohorte de 2020 suivie jusqu’en 2026-2027 Cohorte de 2021 suivie jusqu’en…

Mise à jour : 20 février 2025

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Mémoire - Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de l'Éducation

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Éducation

Plan stratégique 2023-2027

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