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doit approuver le financement des inscriptions à tout nouveau programme ou continuum de programmes devant conduire à une sanction de grade. En l’absence…

s subventionnées, le budget de dépenses doit considérer le rythme des travaux admissibles prévus devant être réalisés par les bénéficiaires des subventions.…

régime d’assurance-emploi, qui prévoyait notamment, jusqu’en 2016 12, que les nouveaux prestataires devaient avoir cumulé un minimum de 910 heures de travail…

sera pas nécessaire de calculer les effets induits qui relèvent des réactions des agents économiques devant l’augmentation de leurs revenus de production et…

de violence physique, psychologique ou sexuelle est essentielle afin de repérer les candidatures devant faire l’objet de mesures préventives particulières.…

organisée par le sénat et la chambre des représentants de l'État du Maine. Prise de parole de la déléguée devant les législateurs. Des rencontres…

de la berge. Il est aussi possible que le bois mort représente un obstacle physique qui bloque et dévie complètement l’écoulement. Inversement, en faisant…

qui croit avoir été lésée dans l'exercice de l'un de ces droits peut légitimement réclamer justice devant les tribunaux et obliger la personne…

de balises communes pour orienter les actions des établissements, ni de consensus sur les services devant minimalement être offerts dans tous les réseaux de…

6 395 912 5 903 167 231 141 569 903 09 APPORTS REPORTÉS RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS FINANCÉES ET DEVANT ÊTRE FINANCÉES PAR LE MES 10 Solde de début 17 238…