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es du ministère de l’Éducation depuis le 18 octobre 2018. Vous trouverez ci-annexé les documents devant répondre à votre demande. Nous vous informons…

ires et des milliers de travailleuses et de travailleurs illustre à quel point ils sont inquiets devant l’impact des modifications du Code du travail…

pénale (CPP) relève du BIA du ministère de la Justice du Québec (MJQ); • Le traitement des dossiers devant les tribunaux lorsque le DPCP agit comme…

effectifs a été fixée à 10 800 ETC ou 2,1 % par rapport à l’exercice 2019‑2020. Cette croissance devait notamment être attribuée au rehaussement de la…

aux droits. En plus d’informer, elle doit faire prendre conscience des inégalités et des injustices, déve- lopper la volonté de les faire disparaître et…

s de maillage avec d’autres produits touristiques établis dans les parcs ou à proximité. La Sépaq déve- loppe cinq projets porteurs qui offriront un éventail…

scientifiques, municipaux, etc.) et à la réalisation d’actions orientées sur le système alimentaire. Devant cet intérêt grandissant, la collectivité locale a…

le karst de la Haute-Saumons, les cours d’eau provenant de cinq sous-bassins situés en amont sont déviés vers des parcours souterrains. L’ensemble de ces…

dossiers susceptibles de soulever ces enjeux ainsi que les modalités applicables. Les précisions devant être convenues suivant cet article ont été discutées…

refusée pourrait, comme les demandeurs de permis de CPE et de garderies, contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec. En 2015, le…