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prévues à la convention collective; • les dépenses de sécurité du revenu du personnel enseignant non permanent « sécuritaire du revenu », telles que définies…

3 837 27,9 2 476 24,0 1 565 16,8 1 669 19,3 Lieu de naissance Nés hors Canada 5 293 38,5 3 667 35,5 3 206 34,3 2 965 34,2 Nés au Canada 8 466 61,5 6 664 64,5…

Portrait et évolution des classes moyennes au Québec et au Canada • Can. – Pauvreté économique extrême : exploration des dimensions de la pauvreté au Canada…

prévues à la convention collective; • les dépenses de sécurité du revenu du personnel enseignant non permanent « sécuritaire du revenu », telles que définies…

Québec, le 19 août 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-296 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

octobre 2020, elle est assujettie à la TPS et à la TVQ, à la suite d’une décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC), suivie par le gouvernement du…

Les intrants (ouverture du dossier, gestion des constats, gestion des dénonciations, gestion des mandats et des demandes); Le dossier judiciaire (création,…

après qu’un dossier complet ait été monté, si je peux dire, par un inspecteur qui démontre clairement qu’il y a eu infraction. Et chacun des dossiers doit…

ce qui concerne le revenu, les transferts gouvernementaux (généralement des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale) ont une grande importance dans…

3-1.00 MESURES ADMINISTRATIVES Consultation du dossier personnel 3-1.01 L’employée ou l’employé peut obtenir des renseignements concernant son dossier…