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le refuge est inscrit au registre des aires protégées constitué conformément à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, le ministre responsable de…

me fassiez parvenir les registres et protocoles requis à votre dossier, tel que : Protocole d’exercice, Protocole de nettoyage, désinfection et contrôle de…

de nom dans le registre des entreprises et, s’il y a lieu, de la confirmation de réservation de nom. Le Registraire des entreprises déposera les lettres…

des Communications. … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp…

gouv.qc.ca/documents/registres/CAI liste resp acces.pdf … 2 https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf…

ca/habitation-et-logement/information-fonciere/registre-foncier/inscrire-transaction https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/information-fonciere/regist…

QUE, lorsque la tenue d’un registre de participants ou de clients est prévue dans le présent décret : 1° la personne à qui incombe cette obligation doit…

gestion doit tenir un registre des incidents de confidentialité (Annexe 3). Sur demande de la Commission d’accès à l’information, une copie de ce registre…