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Orientations institutionnelles concernant les demandes d’approbation de Règlements

pdf 151 Ko RMAAQ_OI2.0_Consultationreglementaire-pleniere_20231221_01.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/m-35.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/m-35.1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/docum…

Mise à jour : 22 mai 2024

Diverses informations sur le nombre de candidats et les résultats (moyenne et taux de réussite) pour chacune des épreuves ministérielles au primaire de 2021 pour l’ensemble du réseau (public, privé et enseignement à la maison

pdf 336 Ko 22-259_Diffusion.pdf

splayOtherLang(%22se:59%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.q…

Mise à jour : 13 février 2023

Demande de délivrance d’un permis de capture d’un oiseau de proie

pdf 138 Ko demande-delivrance-permis-capture-oiseau-proie.pdf

proie https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-61.1,%20r.%205.1%20/ https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-61.1,%20r.%2020.1.1?&cible…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

pdf 7,44 Mo guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf

https://tc.canada.ca/fr/aviation/delivrance-licences-pilotes-personnel https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones https://tc.canada.ca/fr/aviation/secu…

Mise à jour : 25 juillet 2025

Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables - Édiction

pdf 1,06 Mo air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-12-2022.pdf

des arbres est presque complètement inhibée. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/E-12.01,%20r.%203 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/docume…

Mise à jour : 20 août 2025

ME_15_Daniel_Reid.pdf

pdf 343 Ko ME_15_Daniel_Reid.pdf

nourricière. Depuis 1998, la https://www.alliancesaluterre.ca/ https://iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2021/04/Brochure_Financiarisation_WEB.pdf…

Mise à jour : 19 février 2024

Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 852 Ko PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf

apparaît être un indispensable allié. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/portrait/associations-regroupements/Pages/index.aspx https://www.mfa.go…

Mise à jour : 20 novembre 2023

Portraits_Immigration_Temporaire_2019-2023.pdf

pdf 1,75 Mo Portraits_Immigration_Temporaire_2019-2023.pdf

https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete/centre- aide/glossaire.html#etude_impact_du_marche_du_travail. 4 Immigration, Réfugiés et…

Mise à jour : 20 décembre 2024

Élaboration d’une Stratégie nationale de prévention en santé 2025

pdf 188 Ko coesion-sp_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

prévention en santé 2025 Conditions socioéconomiques, travail et participation sociale https://www.coesion-sp.ca/fr/ 1 555, boulevard René-Lévesque Ouest…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Documents détenus par votre Ministère en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé « Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie » (2025), et plus particulièrement la correspondance reçue par votre Ministère ayant pour obje

pdf 337 Ko 25-454_Diffusion.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

Mise à jour : 21 octobre 2025

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Diverses informations sur le nombre de candidats et les résultats (moyenne et taux de réussite) pour chacune des épreuves ministérielles au primaire de 2021 pour l’ensemble du réseau (public, privé et enseignement à la maison

Demande de délivrance d’un permis de capture d’un oiseau de proie

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables - Édiction

ME_15_Daniel_Reid.pdf

Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

Portraits_Immigration_Temporaire_2019-2023.pdf

Élaboration d’une Stratégie nationale de prévention en santé 2025

Documents détenus par votre Ministère en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé « Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie » (2025), et plus particulièrement la correspondance reçue par votre Ministère ayant pour obje

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