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état du nombre de chefs d’accusation autorisés par le DPCP et non du nombre de dossiers en cours devant les tribunaux. En terminant, nous tenons à préciser,…

Numéro de la résolution 60 b) Date d'adoption de la résolution 61 12. Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité…

personnes qui ont cultivé, récolté, transformé, emballé, distribué et transporté les aliments. Si on devait nourrir la planète selon les habitudes…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

défectueux de façon similaire au modèle fourni par le MAMH sur le site Web de la SQEEP. Cette action devait être réalisée pour le 1er septembre 2021. Pour…

pour la collecte téléphonique de l’EOD 2023. En ligne comme au téléphone, le répondant d’un ménage devait décrire ses propres déplacements et ceux des autres…

doit approuver le financement des inscriptions à tout nouveau programme ou continuum de programmes devant conduire à une sanction de grade. En l’absence…

doit approuver le financement des inscriptions à tout nouveau programme ou continuum de programmes devant conduire à une sanction de grade. En l’absence…

énergétique pour l‘installation, le stockage et la maintenance de ce système à l‘énergie que celui-ci devait produire, il ne reste pas grand-chose: « Les…

doit approuver le financement des inscriptions à tout nouveau programme ou continuum de programmes devant conduire à une sanction de grade. En l’absence…