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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue de la Chevrotière, 12e étage, Québec (Québec) G1R 5A5 Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

1362999 Agir au nom du ministre et sous ses directives à titre de négociateur lors des rencontres devant mener à la signature des clauses nationales des…

modalités imposées aux bénéficiaires, lesquelles balisent l’utilisation de celles-ci ou les actions devant être posées pour conserver le transfert. Ces…

Réserve Saint-Donat J0T2C0 LA RÉSERVE DEV. INC. 253875 A-2011, route 125 Sud Saint-Donat J0T2C0 LA RÉSERVE DEV. INC. 253890 219, chemin Fusey Saint-Donat…

œuvre. Plus précisément, la Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi des résultats devait répondre aux questions suivantes : Questions…

professionnels d'un médecin expert dans un dossier d'indemnisation de victime de vaccination contesté devant le Tribunal administratif du Québec…

Québec 6.3 Community institutions 41 http://www.qcgn.ca. Quebec’s English speaking community has a well deve- loped set of institutions. It needs to define…

proposait d’éliminer l’agrément des distributeurs et, par le fait même, le rapport annuel qu’ils devaient fournir. Le chantier de révision réglementaire…

nationale, autres lois fédérales. INFRACTIONS AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION Conduite dangereuse, fuite devant un agent de la paix, conduite avec facultés…