Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 197 Ko amendements_energie_renouvelable_pl97_air.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Amendements – Projet de Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (projet de loi n° 82) - DIverses mesures
pdf 166 Ko amendements_pl82_diverses_mesures_memoire.pdf
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Sécurité des collectivités et prévention de la criminalité au Québec favoriser une nouvelle impulsion pour La politique ministérielle en prévention de la criminalité
pdf 662 Ko recommandations_securite_des_collectivites_2018.pdf
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Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique
pdf 571 Ko Cadre_reference_gouv_participation_citoyenne.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
pdf 718 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PRJ_REGL_Modifiant_REGL_CER_Qualification_Apprentissage_Gaz_Machines_Appareils.pdf
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2023-24-128
pdf 6,22 Mo 2023-24-128.pdf
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Activité éducative : Pistes d’animation - La violence et l’intimidation entre les élèves - Primaire et secondaire
pdf 1,85 Mo PPVI-Violence-eleves-Prescolaire-primaire.pdf
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Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones
pdf 85 Ko guide-interimaire-2008.pdf
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Bulletin sur l'information du marché du travail octobre 2025 - région des Laurentides
pdf 1,67 Mo BUL_IMT_15_LAUR_2025-10.pdf
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Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.
pdf 3,77 Mo 2023-10008.pdf