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Documents en lien avec le financement scolaire et la mesure budgétaire 30911, en référence à l’entente de principe intervenue à l’été 2022 entre le gouvernement du Québec et les représentants de l’industrie du transport scolaire ainsi que t

pdf 5,28 Mo 24-300_Diffusion.pdf

applicable. 4. Le nombre de postes d’enseignants calculé comprend le nombre de postes à la formation générale des jeunes établi selon le calcul du rapport…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Demande d'accès à l'information 202301-30

pdf 2,28 Mo 202301-30_REP.pdf

la direction Fondation de la faune du Québec 1175, avenue Lavigerie, bureau 420 Québec (Québec) G1V 4P1 Tél. : 418 644-7926, poste 138…

Mise à jour : 17 juillet 2024

Armes à feu produites par imprimantes 3D

pdf 9,68 Mo 2024-12459.pdf

l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 8 août 2024

Formulaire de réclamation - Particulier - Locataire

pdf 616 Ko form_particuliers_locataires_MAJ_sept2025.pdf

Madame Monsieur Prénom : Nom: Date de naissance : AAAA/MM/JJ No tél. (principal) : – Poste : No tél. (autre) : – Poste – Poste Adresse courriel : Adresse de…

Mise à jour : 29 septembre 2025

2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4,75 Mo DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René— Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Tél. : 418 528-7741 Sans frais 1 888 528-7741 Télécopieur : 418…

Mise à jour : 8 avril 2024

Documents concernant l’impact de la hausse des droits de scolarité des personnes étudiantes internationales (hors Québec et hors Canada), l'impact de la mise en place de quotas dans les universités et présentant l’impact du gel du PEQ volet Dipl

pdf 1,32 Mo 24-851_Diffusion.pdf

directrice des affaires juridiques 1455, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau GM-620 Montréal (Québec) H3G 1M8 Tél. : 514 848-2424, poste 4853 Téléc. : 514…

Mise à jour : 7 août 2025

Rapport du volet enquêtes-cordons – Enquête origine-destination dans la RMR de Saguenay – Août 2016

pdf 7,14 Mo rapport-enquete-cordon-EOD-Saguenay-2015.pdf

.... 16 4 RÉSULTATS PAR POSTES D’ENQUÊTES ................................ 18 4.1 POSTE 1 – ROUTE 172 À SAINTE-ROSE-DU-NORD…

Mise à jour : 10 septembre 2025

Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

pdf 2,88 Mo Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf

RELOCALISE LE BUREAU DU NORD DU DPCP, DESSERVANT LES COMMUNAUTÉS INUIT, À MONTRÉAL. 23 QUE SOIT RÉOUVERT LE BUREAU DU DPCP À KUUJJUAQ AVEC DES PROCUREURS…

Mise à jour : 31 mai 2024

2025-26-063

pdf 916 Ko 2025-26-063.pdf

Nomination de M. Lucien Maltais au poste de président-directeur général de l’Institut national d’excellence en éducation (INEE) Nombre de candidats ayant…

Mise à jour : 2 septembre 2025

M38994_Diffusion.pdf

pdf 0,95 Mo M38994_Diffusion.pdf

informatique CITQ 1010, rue De Sérigny, bureau 810 Longueuil (Québec) J4K 5G7 Tél. : 450 679-3737, poste 239 Télécopieur : 450-679-1489 Sans frais : 1 866…

Mise à jour : 4 janvier 2024

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Demande d'accès à l'information 202301-30

Armes à feu produites par imprimantes 3D

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Documents concernant l’impact de la hausse des droits de scolarité des personnes étudiantes internationales (hors Québec et hors Canada), l'impact de la mise en place de quotas dans les universités et présentant l’impact du gel du PEQ volet Dipl

Rapport du volet enquêtes-cordons – Enquête origine-destination dans la RMR de Saguenay – Août 2016

Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

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