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Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués; • Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués; • Les coopératives légalement co…

la maîtrise de la langue, laquelle constitue la base de l’apprentissage dans tous les domaines du savoir. De plus, cette formation vise à développer les cap…

gaulis par l’EPC constitue une perte, même si elle est temporaire, d’habitat essentiel à plusieurs espèces animales, comme celles qui possèdent un domaine…

l’offre de services diffèrent selon que l’annonce d’un projet a été faite avant l’année scolaire 2015-2016 ou à compter de l’année scolaire 2015-2016.…

Dans le cas de la Société Hydro-Québec, la politique de gestion de son parc immobilier permet la vente ou l'utilisation à d'autres usages des biens et droits…

Labonté, Direction des communications istockphoto.com Édition Direction des communications Dépôt légal : 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

de science judiciaire et de médecine légale. Ce dernier a pour mandat principal de réaliser des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine …

agricoles constituées en société, organisations communautaires agricoles dont les revenus totaux d’exploitation s’élèvent à 25 000 $ ou plus et exploitations…

numératie La numératie constitue, au même titre que la lecture et l’écriture, une habileté de base dont le développement est essentiel pour favoriser…

................................................................ 2 2.2 Principes et obligations légales en matière d’admission…