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CE Le rôle du procureur général En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’exécutif37, le ministre de la Justice fait partie du Conseil exécutif. Or, l’article…

700 26 996 700 26 837 994 2018 de à Taux d'intérêt Échéance de à ( ) ( ) Obligations découlant de contrats de location-acquisition Frais reportés liés à…

avec le présent document. Les contrats visés par la Loi sur les contrats des organismes publics Ces actions concerneront d’abord les contrats visés par la…

d’analyses, d’avis et de recommandations protégés en vertu des articles 14, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. Aussi, conformément à l’article 29 de la Loi sur…

budgétaires. 2. Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…

relatifs aux contrats de service, à l’achat, à la location, à l’inventaire et à la disposition des biens. 5101 Contrats de service de nature technique et…

total ou une acceptation partielle : Tableau 52 : Articles de loi invoqués Articles Sujets Articles 1, 9, 12, 13, 14 et 15 Concernent le droit d’accès Articl…

92 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 1 158 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 93 94 Transfert CCTT…

attente du code MES : Résidence étudiante 94 VRAI 95 # En attente du code MES : Résidence étudiante 95 VRAI 96 # En attente du code MES : Résidence étudiante…

92 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 125 956 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 93 94 Transfert…