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d’audience est contenue dans une déclaration commune ou des déclarations individuelles : 1. Recevoir le dossier contenant une déclaration commune ou une ou…

produisant une déclaration de risque au moyen du support prescrit par le ministre. » Un éventuel règlement pourrait également déterminer « le contenu et les…

produisant une déclaration de risque au moyen du support prescrit par le ministre. » Un éventuel règlement pourrait également déterminer « le contenu et les…

de façon à faciliter l’inscription des besoins propres aux nouveaux employés et employées ayant déclaré vivre avec un handicap. • Mesure réalisée et en…

externes, s’il le juge opportun. Dans ce dernier cas, l’experte ou l’expert externe signe une déclaration mentionnant toute absence de conflit d’intérêts ou…

terri- toriaux adoptèrent, le 14 septembre 1997, la Déclaration de Calgary traitant du « caractère unique » de la société québécoise. La Déclaration de…

de crédits d’impôt octroyés par la produc on d’un jeu vidéo au Québec, l’objet de la demande était d’obtenir tous documents concernant le critère de refus…

essentiellement à la signification d’un ordre de paiement au débiteur, incluant notamment une déclaration, réputée faite sous serment, du créancier,…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) et de l’article 149(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. [1985], chapitre 1 [5e suppl.]), la Société…