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l’annexe A. 3. La ville est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). 4. Dans le présent décret, les mots «municipalités visées par le…

2 3 Employeur Syndicat Nom de l’employeur Nom du syndicat Adresse Adresse Numéro NuméroRue Rue Ville VilleProvince ProvinceCode postal Code postal…

Québec 13 octobre 2020 Villes de Deux-Montagnes et de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et municipalités de Pointe-Calumet et de Saint-Joseph-du-Lac 2 Le dépôt du…

qui ne sont pas capitalisés. [Voir à cet égard les informations déjà fournies à la section 2.3]. La note complémentaire doit fournir notamment une…

régional de prévention et de rétablissement (CRPR). MTMD • Fournir une expertise en mouvements de terrain et en hydraulique fluviale. • Fournir une expertise…

détenaient respectivement un certificat de CFI valide? |_| Oui |_| Non C) Si la réponse est NON, fournir des précisions dans la case ci-dessous ou en…

et 9) Ville de Mirabel Permettre à la Ville de Mirabel de planifier ses ressources afin de pouvoir efficacement intervenir auprès des personnes concernées…

fin, elle définit trois secteurs : son centre-ville (disposant de plusieurs services de proximité), sa périphérie (relativement éloignée de son centre-ville…

informations fournies Commentaires Version 2.15 en date du 2021-11-24 Page 1 de 4 GRILLE DE VÉRIFICATION TR Identification des erreurs, absences ou…

dix grandes villes du Québec sont répartis au prorata de leur population. Chaque ville devra planifier des projets correspondant à l’enveloppe qui lui sera…