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valeur de la propriété et, conséquemment, les taxes foncières applicables à l’immeuble. Quelques municipalités offrent actuellement des programmes de crédits…

de reboisement en forêt publique. 68. Gouvernement du Canada, Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, [En ligne], [https://www.canada.ca/fr/…

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) /SHQ Les gouvernements du Québec et du Canada assument, en vertu de la Convention de la…

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canadiens > Demander un titre de voyage de www.canada.ca réfugié ou un certificat d'identité https://www.quebec.ca/ http://www.canada.ca/ https://www.…

transport Péage urbain ; Crédits verts; Taxe carbone ; Redevances sur les ressources Le péage sur le futur Pont Champlain ; La taxe sur le carburant en…

l'éducation, Canada (Cotisation du Québec au CMEC 2019-2020) MEES............................................................. 1 183 519 867 048 Conseil…

le Canada s’est engagé dans une libéralisation accrue de son secteur culturel, en particulier par le biais de nouveaux engagements spécifi- quement dédiés…

l’hippodrome et ses abords, Montréal, avril 2014, 9 p. WSP CANADA. Le Royalmount : étude d’impact sur les déplacements, présentation de WSP Canada devant le…

330 233 036Receveur général du Canada Divers portefeuilles......................................... 233 036 6 033 490 Receveur général du Canada (Affaires…