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l’eau potable R Registre officiel Inscrit au registre, de façon précise, rigoureuse et lisible, les informations requises selon la fréquence spécifiée par le…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue aux fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

renouvellement de l’autorisation. 2 Selon les données du Registre des droits miniers, réels et immobiliers (au 31 décembre 2022). 3 Selon les données du Regi…

responsable de l’accès à l’information, Original signé Diane Barry p. j. Page 1 sur 1 Annexe Le Registre des terres du domaine de l’État a des informations…

complexe pour justifier la mise sur pied d’un comité de concertation, les frais admissibles sont les mêmes que pour tout comité de concertation en…

profession en MSP; Un pharmacien peut être embauché directement par une MSP. Il a alors les mêmes fonctions et les mêmes besoins d’accès au DSQ qu’un…

droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

la nouvelle réglementation, notamment un registre public des OPI, un guide de soutien à la réalisation des études de caractérisation et de performance, de mê…

devant être tenu par le gouvernement (p. ex., registre de l’état civil, registre foncier), pour consigner les ventes de produits et services à la clientèle (…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…