Résultats de la recherche
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Mémoire - Projet de loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 259 Ko 2023-0014_memoire.pdf
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Société d'habitation du Québec - Portrait régional de l'habitation - 11-Région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
pdf 5,25 Mo Portrait_habitation_region_11.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,07 Mo MR-statut-artiste-RAIQ.pdf
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Association des producteurs conjoints (APC) et Association des producteurs publicitaires (APP)
pdf 573 Ko MR-statut-artiste-APC-APP.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la quali
pdf 553 Ko maltraitance_aines_personne_majeure_vulnerable_memoire.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
pdf 2,97 Mo AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf
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Demande d'accès à l'information 202211-28
pdf 8,02 Mo 202211-28_REP.pdf
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Manuel d’instructions pour la confection de rapports d'activités d'aménagement sur le territoire forestier du domaine de l'état
pdf 919 Ko GM_instruction-RATF.pdf
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23-604_Diffusion.pdf
pdf 30 Mo 23-604_Diffusion.pdf
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