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sous-tâche ne puisse être effectuée. Dans ce cas, il faut cocher s.o. (sans objet) dans la colonne Suivi. 8. Vous devez quand même maîtriser l’élément de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

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chaque année, le ministère du Tourisme produit le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (ci-après nommé le Plan). Le comité de travail qui l’a…

remboursement d’un prêt de transport au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (ci-après « Ministère ») implique la collecte et…

d'aide financière en son nom dans le cadre du Programme d'aide aux infrastructures de transport actif (ci-après : Véloce III) et que je suis dûment…

nombre, 72 MRC ont complété un premier PDZA, 9 l’élaborent ou le révisent et 4 l’ont révisé1. Notons que 8 MRC ont réalisé un PDZA, ou sont en train de le…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

pour ces frais. Avant d'encourir des frais chez un professionnel de la santé, assurez-vous que celui-ci ne figure pas sur la liste des fournisseurs…