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ture CPSS pour faciliter la reddition de comptes durant la pandémie de COVID-19, pour les besoins du RSSS et du MSSS (CPSS-COVID). Powersolutions Santé…

4-I Opérations non monétaires. 5.4.2. Autres mesures d’allègement fiscal Les mesures relatives à la COVID-19 qui permettaient l’emprunt au fonds général et…

est à noter que d’autres événements majeurs (fermeture de la plus importante maison d’enchères et COVID-19) ont bouleversé le monde du piégeage durant cette…

sanitaires liées à la COVID-19. Cette situation temporaire a permis de concrétiser le système d'enregistrement du gibier à distance. Lors de l'application…

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…