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préc., note 1, art. 289.5. 26 Id., art. 289.16. 27 Id., art. 289.9. 28 Id., art. 289.7 et 289.8. 29 2 de ces 6 enquêteurs sont des anciens policiers. 30 Loi…

éducatif anglophone Ministère de l’Éducation Ministère de l’Enseignement supérieur For additional information, contact: Renseignements généraux Direction des…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca DAI-2024-084 Informations demandées 1. Nombre de stagiaires au…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires…

ART-2004-4 Arts, 2e secondaire : programme local ARS-2004-4 The Arts, Secondary II: Local Program ART-3005-1 Arts, 3e secondaire : programme local ARS-3005-1…

provisoires Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2 3,0 0,7 1,4 1,6 2,4 2,5 2,6 2,6 3,0 3,1 3,2 3,2 3,2 3,3 3,3 4,9 6,2 33,6…

contemporary art and art from other eras. In so doing, they learn to develop an appreciation for the dynamics of the imagination in art and become familiar…

salariales, effectifs et classifications au sein de votre ministère pour l’année en cours : • Le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme…

livraison 1 Ministère de la Culture et des Communications- I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-29 1790803 Agir à titre d'expert régional…

des jeunes Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 17e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 644-5240 Numéro sans frais : 1 866…