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relevée au cours de notre audit. Restrictions à l’utilisation et à la diffusion Notre rapport est destiné uniquement à la municipalité et au Ministère et ne…

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format pour la diffusion des documents destinés à la consultation (non appelés à être modifiés). ODF 1.2 – À retenir L’Open Document Format est une norme des…

dollars seront liés aux mesures destinées à certains groupes de contribuables, soit 84,1 % du coût total; — 4,0 milliards de dollars seront liés aux mesures…

conçue pour la circulation terrestre, sur rails ou sur l’eau, qui est dotée d’un toit et utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter, loger ou recevoir…

mention « ALIMENT POUR ANIMAUX, NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE ». Le terme « ANIMAUX » peut être remplacé par l’espèce (exemple : « ALIMENT POUR…

ces conditions. e) Document public accompagnant un mémoire entièrement confidentiel Le document destiné à être rendu public visé par le paragraphe c de…

incitatif contient des normes plus « permissives » que celles du règlement de zonage et qui sont destinées à les remplacer à la pièce à l’égard d’un projet…

–5,0- –5,0- –25,0 Améliorer les interventions destinées aux enfants en milieux défavorisés —- –3,0- –3,0- –3,0- –3,0- –3,0- –15,0 Aide financière destinée au…

urs abattent près de la moitié des agneaux chaque année. • Le lait de brebis est principalement destiné à la transformation fromagère. Environ 756 000 litres…