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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028
pdf 882 Ko PADD_SPN_2023-2028_MAJ2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps
pdf 2,88 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf
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Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf
pdf 2,36 Mo Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf
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2023-177 – Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Iles de la Madeleine du MAMH, depuis août 2023
pdf 3,14 Mo DAI_2023-177_dates_rencontres_comptes_rendus.pdf
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Plan directeur - Parc national d'Anticosti
pdf 672 Ko plan-directeur-anticosti.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3,79 Mo SARCA-enquete-etat.pdf
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