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MSSS............................................................. 124 814 92 953Clinique Droits devant…

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MEQ............................................................... 40 000 160 567Clinique Droits devant…

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0,00 Cumulé fin 141 021,00 141 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre du projet : MESURE 50750 DEV INFORMATIQUE 2021-2022 Autorisation 87 897,00 87…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

La présente autorisation est régie par les lois du Québec et toute instance doit être introduite devant un tribunal du Québec. EN FOI DE QUOI, les parties…

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d'une ent. du périmètre comptable Dév eloppement informatique - Dispositions Dév eloppement informatique - Amort acc immos. acq. d'une ent. du périmètre…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…