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Mémoire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif

pdf 212 Ko 2022-0024_memoire.pdf

les personnes réfugiées accueillies dans le cadre du parrainage collectif, lesquelles représentent environ 35 % de l’immigration humanitaire au Québec et 7 %…

Mise à jour : 5 juillet 2022

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID 19 confié à la Régie de l’

pdf 248 Ko lunettes_lentilles_enfants_ramq_covid19_memoire.pdf

représente des coûts de 25 340 $. Étant donné que les tarifs remboursés dans les ententes représentent environ 57 % des tarifs facturés dans le privé, le…

Mise à jour : 27 septembre 2021

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l’

pdf 310 Ko services_medicaux_optometriques_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf

représente des coûts de 25 340 $. Étant donné que les tarifs remboursés dans les ententes représentent environ 57 % des tarifs facturés dans le privé, le…

Mise à jour : 28 septembre 2021

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme temporaire visant à compenser les personnes n’ayant pu bénéficier gratuitement de certains services dentaires fournis par un denturologiste en raison de la pandémie de la

pdf 315 Ko services_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf

représente des coûts de 25 340 $. Étant donné que les tarifs remboursés dans les ententes représentent environ 57 % des tarifs facturés dans le privé, le…

Mise à jour : 28 septembre 2021

Document d'information concernant le Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

pdf 252 Ko 2021-0218_doc_info.pdf

publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14); • la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2); • la Loi sur le régime des…

Mise à jour : 20 décembre 2021

Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 477 Ko programme-pompier_20_juin_2024.pdf

sinistre ou en cas de situation d’urgence pour réduire les conséquences sur la vie, les biens ou l’environnement. 1 Source : Ministère de la Sécurité…

Mise à jour : 4 juillet 2024

Programme d’apprentissageOpérateur ou opératrice en traitement de surface

pdf 192 Ko CARAPP_traitement_surface.pdf

durée de l’apprentissage varie selon l’expérience de l’apprenti ou apprentie; elle est estimée à environ trois ans pour une personne qui n’a jamais exercé le…

Mise à jour : 8 décembre 2023

Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’État à des fins commerciales, industrielles et autres que personnelles

pdf 504 Ko PD_lignes_directrices_vente_terres.pdf

INTRODUCTION Au Québec, plus de 92 % du territoire appartient au domaine de l’État, ce qui représente environ 1 500 000 km2. Ce patrimoine foncier et son…

Mise à jour : 6 septembre 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2021

pdf 1,18 Mo RA-engagement-decembre-2021.pdf

PILES À COMBUSTIBLE (ACHPC) Montréal Westmount-Saint-Louis 33 875 02-02 CONSEIL PATRONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC CPEQ Montréal…

Mise à jour : 25 avril 2022

Plan d’aménagement spécial à la récupération des bois affectés par un feu applicable en 2023-2024 - Nord-du-Québec

pdf 1,12 Mo PL_PAS_Nord-du-Qc_Feu213_UA026-65_2023-2024.pdf

Le feu no 213 a été provoqué par les résidents du lac Cavan. La superficie du feu est évaluée à environ 880 ha. 1.2 Dates et périodes Le feu a commencé le 31…

Mise à jour : 22 août 2024

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