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compétitivité du régime fiscal des sociétés Taux effectif marginal d’imposition sur l’investissement des sociétés Taux effectif marginal d’imposition sur…

ationale SCT Secrétariat du Conseil du trésor SEPAQ Société des établissements de plein air du Québec SHQ Société d’habitation du Québec STQ Société des…

droit au respect de la vie privée du personnel, lequel constitue un droit fondamental41. En effet, « la surveillance électronique ou informatique constitue…

planification stratégique de la Société et les engagements pris relativement aux parcs seront intégrés au plan stratégique du Ministère. De plus, la position…

questions telles que : qu’est-ce qu’on veut produire? Comment allons-nous le faire tout en respectant la capacité des écosystèmes forestiers? Action #2.…

la diversité de la société québécoise au sein des conseils d’administration des sociétés d’État entrée en vigueur le 31 mai 2023. Conformément à la Loi sur…

environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Site Web : www.environnement.gouv.qc.ca Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives nationales du…

pas d’assises légales, des enjeux d’application se présentent, tant en ce qui a trait aux délais de traitement qu’au contrôle de sa mise en œuvre. Ainsi, en…

X20130 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES ET SOCIÉTÉS D'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE 20140 DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT20141 LÉGISLATION ET CONSTITUTION…

mandat et le fonctionnement des Conseils de développement sont déterminés par un cadre légal national28. Ce cadre légal est en place depuis 1999 suite à…