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rapport à la demande, mise en vente en commun, modalités de paiement du prix de vente, répartition des frais de transport et de mise en marché, déclaration…

et pratiques à privilégier favorisant l’alimentation responsable Penser aux fruits frais En saison, les fruits frais locaux sont à privilégier. Les conseils…

Ces frais doivent respecter les bareines en vigueur au gouvemement du Quebec; s) les couts de 1'audit des depenses admissibles et d'evaluation lorsqu'ils…

des dépenses admissibles. Les frais de déplacement et de séjour admissibles tiendront compte de la Directive sur les frais remboursables lors d’un…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison * AtkinsRéalis Canada inc. Montréal Cima+ S.E.N.C.…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts…

des frais suivants : i) les dépenses connexes auxquelles l’employé a droit; ii) les frais d’honoraires d’un agent immobilier équivalant à 6 % de l’évaluation…

SECTORIEL DE L'INDUSTRIE DES LÉGUMES FRAIS AU QUÉBEC 2018-2024 Portrait-diagnostic sectoriel des légumes frais au Québec 2018-2024 ii…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre…