Résultats de recherche

basant sur des éléments propres à leurs activités. Cette approche, qui profite aux organismes eux-mêmes, représente l’une des meilleures garanties du respect…

de ses revenus tirés de la chasse, des risques de pertes importantes de biodiversité et peut-être même de vies humaines. Parmi les nouvelles mesures…

conformes à cette norme. Pour demander un certificat de catégorie 2, il devra démontrer : avoir réussi la même AEC et cumulé deux années d’expérience ou…

moins de 500 personnes employées, légalement constitués et en activité au Québec et immatriculés au Registre des entreprises, y compris les entreprises…

d’exercer son droit dans le délai fixé. En général, les bons de souscription sont émis par la société elle-même. L’exercice des bons de souscription a comme…

numéros apparaissent sur les registres téléphoniques doivent être réservées aux seuls cas où cette information est raisonnablement nécessaire à 1 ' enquête.…

n’ayant pas l’intérêt requis; elle est transmise par un plaignant qui exerce, ou qui a exercé, pour les mêmes faits exposés dans sa plainte, un recours…

dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf …2 /2 Concernant le…

formulée par un autre demandeur portant votre numéro de référence 2024-13140, selon exactement les mêmes paramètres que celle-ci, mais au 30 décembre 2024 ».…

l’autre des situations ou des catégories suivantes : • les exploitations agricoles inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…