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moins de la limite du terrain (voir la figure 2.6 A); - Le bâtiment se situe à plus de 30 mètres de la limite du terrain (voir la figure 2.6 B). Figure 2.6…

Concordia 26 033,81 57 642,15 26 360,94 58 799,96 26 360,94 58 799,96 Université Laval 33 663,82 94 924,46 33 257,98 95 155,71 33 663,82 95 155,71…

CPE, l’installation n’était pas en service au 1er avril de l’exercice financier précédent; pour une garderie, elle n’était pas en service au 1er avril de…

s 2024-20256 BILAN DES RÉALISATIONS 2024-2025 Ce bilan des réalisations couvre la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Sur les 43 mesures inscrites au…

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée Consultations-juin 2023 à avril 2025 Révision des programmes de…

pour faire aboutir les négociations de l’actuelle convention. Le 13 avril 2023, une nouvelle convention de mise en marché a été signée par tous les…

ligneuse à récupérer Groupes d’essences ou essences Volume brut5 (m3) SEPM1 344 400 FD2 83 750 PEU3 26 350 THO4 22 050 Total 476 550 1 Sapins, épinettes,…

véritable changement. À titre de ministre, je m’engage personnellement à soutenir cet élan. ORIGINAL SIGNÉ François Bonnardel Ministre de la Sécurité…

au 31 mars 2022. Original signé Line Drouin Sous-ministre des Ressources naturelles et des Forêts Original signé Alain Sénéchal Sous-ministre associé aux…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 9 Originale signée…