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M38412_Diffusion.pdf
pdf 6,71 Mo M38412_Diffusion.pdf
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Modèle d’un avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
docx 46 Ko avis_public_ensemble_pers.docx
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Budget 2018-2019 - Changements climatiques : des actions pour la réduction des GES
pdf 1,39 Mo ChangementsClimatiques_1819.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1,97 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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Modèle d’un avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
docx 48 Ko avis_public_secteur.docx
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Statistiques sur le nombre d’employés et les départs dans les palais de justice - BSM-2025-005102
pdf 350 Ko DAI_no_BSM-2025-005102.pdf
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Budget de dépenses 2020-2021 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021
pdf 6,22 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2020-2021.pdf
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Convention collective des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec
pdf 1,83 Mo chirurgiens_dentistes_2028.pdf
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