Résultats de la recherche
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Tableaux des documents délivrés par une autorité de réglementation au Québec acceptés au Volet 3 : Professions réglementées du Programme de sélection des travailleurs qualifiés et au Programme des travailleurs autonomes
pdf 200 Ko TAB_PSTQ_PTA_Documents_autorites_reglementation.pdf
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Groupe_producteurs.pdf
pdf 385 Ko Groupe_producteurs.pdf
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Suites données aux recommandations. Exemplarité des ordres professionnels en matière de mobilité interprovinciale, article 42, par. 3, et règlement de l’article 94 q du Code des professions
pdf 277 Ko RecomSuites_ExemplariteOrdresALEC_2025.pdf
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Guide de référence du Curateur public du Québec - Le consentement aux soins
pdf 687 Ko modul_08.pdf
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Septembre 2024
pdf 667 Ko 2024-09-engagements-financiers.pdf
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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021
pdf 590 Ko stats_violence_conjugale_2021.pdf
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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC
pdf 1,85 Mo stats_violence_conjugale_2022.pdf
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Violence conjugale en 2021
pdf 600 Ko stats_violence_conjugale_2021_3.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8,37 Mo RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf
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Front commun- QuébecZeN
pdf 3,44 Mo front-commun-quebeczen.pdf