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le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS (tableau 1.3) Dans la partie B de ce tableau, il faut enregistrer l’enfant PCR** accueilli dans le cadre…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 3 Originale signée MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION…

ca PAR COURRIEL Le 23 avril 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202503-80 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

catégories : ► Les titulaires d’un permis ayant été signé entre 2018 et 2022 : Titulaires d’un permis de travail valide pendant l’année en cours et qui a été…

suspects Nombre % 1 dossier 998 74,0 2 dossiers 207 15,4 3 dossiers 82 6,1 4 dossiers 35 2,6 5 dossiers et plus 26 1,9 Total 1348 100 AFFILIATION À UN GANG…

en œuvre des cinq mesures municipales de la Stratégie À compter du 1er avril 2012 pour les mesures 1,2 et 5 À compter du 1 avril 2014 pour la mesure 3, si…

du MEIE. Le premier PGIRE devrait être soumis à l’approbation du gouvernement au plus tard le 1er avril 2026. L’élaboration et la mise en œuvre du plan sera…

31 janvier 2024. Original signé Marc Croteau Sous‑ministre Original signé Catherine Beaudry Sous-ministre associée au Sous-ministériat des affaires…

Collect calls 0,00 $ 6 241,16 $ 23 836,26 $ 42 655,24 $ 63 564,82 $ 7 490,17 $ 3 271,09 $ 6 777,11 $ 57 878,62 $ 20 669,66 $ 34 014,04 $ 26 102,71 $…

professions (RLRQ, c. C-26), art. 16.16 et 16.17. 5 Ibid., art. 62.0.1, par. 7˚. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26…