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...... 21 5 1. DÉFINITION DU PROBLÈME 1.1 Contexte Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence de santé publique en raison de la…

correspond à l’engagement inscrit à la Déclaration de services aux citoyens du ministère du Conseil exécutif.…

administratives par l’exigence de déclaration des données sur la consommation énergétique des bâtiments. Les coûts de production, de gestion et de…

entreprises 0 0 Contribution gouvernementale sous différentes formes (de réduction de taxes, crédit d’impôts, subventions, etc.) 0 0 TOTAL EFFETS FAVORABLES…

flexibilité pour identifier les moyens à privilégier pour intervenir en habitation (ex. : crédits d’impôt ou subventions) et déterminer les typologies (ex. :…

contraintes n’ajoute pas, hormis une déclaration au Centre administratif de la qualification professionnelle, de frais puisque ces entreprises doivent déjà d…

e de moins d’impôt aux particuliers (gains d’efficacité potentiels liés à la modification de la gamme des impôts) La révision des dépenses budgétaires…

pouvoirs. Une déclaration est greffée à cette loi : la Déclaration sur la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernement de proximité27. Dans le…

système de déclaration d’intérêt, intégré à la plateforme Arrima. Depuis 2018, les travailleuses et les travailleurs qualifiés qui souhaitent immigrer au…

place du système de déclaration, de cotation et de performance énergétiques (Bâtiments CI). Développer en fonction des plus récentes données collectées par…