Résultats de recherche

PAFIT 2023-2028 - Contexte légal et administratif – Région 07 - Outaouais Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 2 Contexte légal et administratif…

entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) qui : • sont légalement constituées et immatriculées au Registraire des…

MANDATAIRE RÉGIONAL TEL QU’INSCRIT AU REGISTRE DES ENTREPRISES DU QUÉBEC [REQ], personne morale légalement constituée, ayant son siège au , mandatée par le…

sont des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou des entreprises qui…

Ministère de la Famille ISBN 978-2-550-90474-8 (version imprimée) ISBN 978-2-550-90473-1 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

Québec : un levier économique majeur Bien au-delà de son statut de produit de consommation, la bière constitue une industrie structurante, solidement ancrée…

de développement SCHL Société canadienne d’hypothèques et de logement SCT Secrétariat du Conseil du trésor SHQ Société d’habitation du Québec SPN Société du…

4 sur 9 Page 4 sur 9 Objectifs Le présent appel de projets vise à offrir aux associations légalement constituées un soutien financier pour leurs projets…

privés, conventionnés ou autofinancés. À ce titre, le RPCU intervient dans les grands débats de société touchant la santé et les services sociaux afin de…

2.2), une banque, une banque étrangère autorisée, une société de fiducie autorisée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne…