Résultats de recherche

ce faire, le MINISTRE doit adresser un avis écrit de résiliation au PRESTATAIRE. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet…

que l’urgence de la situation ne permette pas de le faire. Dans ce cas, les syndicats devront être avisés dans les meilleurs délais; QUE soit exclu de la…

ce faire, le MINISTRE doit adresser un avis écrit de résiliation au BÉNÉFICIAIRE. La résiliation prend effet de plein droit à la date de la réception de cet …

que l’urgence de la situation ne permette pas de le faire. Dans ce cas, les syndicats devront être avisés dans les meilleurs délais; QUE soit exclu de la…

analyses préparatoires ……… $ Honoraires du gestionnaire de projet ……… $ Études techniques et faisabilité ……… $ Honoraires divers ……… $ Coût du concours…

matière de lobbyisme et des avis publiés par le commissaire au lobbyisme, ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette…

Politique doit être modifiée ou déplacée en raison du projet du demandeur, l’artiste doit être avisée ou avisé et donner son autorisation. Répertoire du…

exactes sauf si l Acheteur avise le Vendeur par écrit d une erreur importante commise de bonne foi dans les quatorze (14) jours de la date de cette facture.…

matière de lobbyisme et des avis publiés par le commissaire au lobbyisme, ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette…

L DU QUÉBEC. Barème des honoraires, édition 2023, Montréal, 2023, 30 p. Également disponible en ligne : https://afg.quebec/wp-…