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  • Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

    pdf 1,93 Mo Codification_administrative_edition_1.pdf

    22 Geo. V, c. 4 (U.K.) In so far as they apply to Canada, (a) section 4 is repealed ; and (b) subsection 7(1) is repealed. Statute of Westminster, 1931 18…

    Mise à jour : 4 février 2025

  • Arrangement de reconnaissance mutuelle - Briqueteur-maçon et maçon

    pdf 68 Ko ARM-consolide-briqueteurs-macons-MRIF.pdf

    présent arrangement. 4.3 « Demandeur » Personne physique qui fait une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles à l’autorité…

    Mise à jour : 25 janvier 2023

  • Guide d’élaboration d’une politique de sécurité de l’information

    pdf 1,27 Mo elaboration_politique_securite_information.pdf

    SÉCURITÉ DE L’INFORMATION __________ 4 2.3 NIVEAU 3 : DIRECTIVES _________________________________________ 4 2.4 NIVEAU 4 :…

    Mise à jour : 21 août 2023

  • Document fourni en réponse : Avis sur l’enseignement et l’apprentissage de la géographie et de l’histoire et sur l’éducation à la citoyenneté à l’enseignement primaire (juin 2023)

    pdf 4,01 Mo 25-132_Diffusion.pdf

    publique (section 8.4.1.) Comité de consultation (section 8.4.2.) Validation scientifique (section 8.4.5.) Mise en œuvre du programme d’études provisoire…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • rapport-journees-reflexion-usage-pedago-prog-informatique.pdf

    pdf 6,99 Mo rapport-journees-reflexion-usage-pedago-prog-informatique.pdf

    bd56a3f4bd3a26593163e4d5bfe%7C1%7C0%7C637696616222041614%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000&sd…

    Mise à jour : 30 novembre 2023

  • Plan de gestion du touladi au Québec 2014-2020 - version synthèse

    pdf 7,99 Mo PL_gestion-touladi-synthese.pdf

    et-Labrador Ontario Nouveau- Brunswick Baie d'Hudson Baie James G olf du S t-Laurent Baie d'Ungava Maine Nouvelle- Écosse Île-du-Prince- Édouard…

    Mise à jour : 7 décembre 2023

  • M50801_Diffusion.pdf

    pdf 1,14 Mo M50801_Diffusion.pdf

    Trimestre 3 4 E 4 E 924 E Atlantique Centre Québec Centre-du-Québec 1 Nuit ou plus 2022 Annuel 17 E 17 E 3 637 E Atlantique Centre Québec Centre-du-Québec 1…

    Mise à jour : 27 août 2024

  • Arrangement de reconnaissance mutuelle - Mécanicien de machines fixes (classe 4) et technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

    pdf 70 Ko ARM-consolide-mecaniciens-machines-fixes-4-MRIF.pdf

    présent arrangement. 4.3 « Demandeur » Personne physique qui fait une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles à l’autorité…

    Mise à jour : 25 janvier 2023

  • Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

    pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf

    22 Geo. V, c. 4 (U.K.) In so far as they apply to Canada, (a) section 4 is repealed ; and (b) subsection 7(1) is repealed. Statute of Westminster, 1931 18…

    Mise à jour : 5 mai 2025

  • 2024-25-134

    pdf 0,99 Mo 2024-25-134.pdf

    l’information Ministère du Conseil exécutif 835, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643-7355…

    Mise à jour : 17 mars 2025

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