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judiciaire Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou…

traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes : Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des…

l’ensemble des victimes de violence au Québec en 2012. Soulignons d’ailleurs que les infractions commises dans un contexte conjugal comptent pour 6 % de la…

(personnes âgées de moins de 18 ans); • Les infractions commises dans un contexte de violence sexuelle et de violence conjugale; • Les infractions commises…

peut bénéficier du « Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes »1; 3.5 Le choix des mesures de…

l’égard des infractions commises, cinq relatifs à la peine d’incarcération imposée, deux concernant les antécédents judiciaires et deux concernant le risque…

caractère sexuel commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions. Depuis septembre 2018, le BEI enquête aussi sur toute allégation relative à une…

caractère sexuel commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions. Depuis septembre 2018, le BEI enquête aussi sur toute allégation relative à une…

agression sexuelle commise en portant, utilisant ou menaçant d’utiliser une arme ou une imitation d’arme. A.3 Agression sexuelle avec infliction de lésions…

directive aborde certaines particularités des dossiers concernant les infractions à caractère sexuel commises à l’endroit des adultes, qui tiennent compte de…