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d’anonymisation ont été analysés. Nous avons notamment consulté la littérature émanant du Information Commissioner's Office du Royaume-Uni, celle du…

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européenne. 16 Mécanismes similaires au Canada 31 • Ontario • Commissaire à l’équité (Fairness Commissioner), créé en 2006 • Manitoba • Fair Registration…

2,3 0,7 0,7 0,8 Sources : Service ontarien de surveillance des incendies, Office of the fire commissionner – Manitoba, sites Web des gouvernements…

l’Union européenne. Mécanismes similaires au Canada 38 • Ontario • Commissaire à l’équité (Fairness Commissioner), créé en 2006 • Manitoba • Fair…

humaines, de finances, de technologies informatiques. 14 En 2012, l’élection des Police and Crime Commissionner (PCC) qui remplace les autorités de police et…

européenne. 33 34 2022‐11‐17 18 Mécanismes similaires 35 • Ontario • Commissaire à l’équité (Fairness Commissioner), créé en 2006 • Manitoba • Fair…

2024‐01‐11 24 Mécanismes apparentés au Canada 47 • Ontario • Commissaire à l’équité (Fairness Commissioner), créé en 2006 • Manitoba • Fair Registration…

l’Union européenne. Mécanismes apparentés au Canada 48 • Ontario • Commissaire à l’équité (Fairness Commissioner), créé en 2006 • Manitoba • Fair…

2023‐09‐16 24 Mécanismes apparentés au Canada 47 • Ontario • Commissaire à l’équité (Fairness Commissioner), créé en 2006 • Manitoba • Fair Registration…