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Modèle de fiche d'inscription pour le registre des personnes évacuées

xlsx 37 Ko modele_fiche_inscription_registre_personnes_evacuees.xlsx

Registre_Evacuees Modèle de fiche d'inscription pour le registre des personnes évacuées Alimentation Adresse des résidences ou des immeubles du secteur…

Mise à jour : 24 janvier 2020

Registre de communication de renseignements personnels - partie 1

pdf 153 Ko acces-info_registre-communication.pdf

REGISTRE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Registre tenu conformément à l’article 66, 67.1, 67.2, 68 ET 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents…

Mise à jour : 17 février 2025

Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin

pdf 163 Ko registre_autre_utilisation.pdf

Gabarit de registre des renseignements personnels utilisés à une autre fin Le principe de responsabilité et l’obligation de transparence attribués aux…

Mise à jour : 5 juillet 2024

Urgence environnementale à signaler?

pdf 1,27 Mo urgence-environnement-depliant.pdf

ons régionales de la sécurité civile. REGISTRE DES INTERVENTIONS D’URGENCE-ENVIRONNEMENT Afin d’informer la population des urgences environnementales, un reg…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Testament et succession

/justice-et-etat-civil/testament-succession

certaines démarches, dont le règlement de la succession et le partage du patrimoine familial. Voir plus Registre des biens non réclamés Savoir si des biens de successions n’ont pas été réclamés ou si…

Mise à jour : 23 février 2023

Demande d’inscription au Registre des livres non distribués par le circuit des librairies agréées

pdf 104 Ko FO-inscription-registre-livres.pdf

D’INSCRIPTION AU REGISTRE Motif de la demande d’inscription au registre □ 1- Première demande d’inscription □ 2- Prolongation 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT…

Mise à jour : 4 octobre 2021

Gabarit de registre des communications de renseignements personnels

pdf 138 Ko registre-communications.pdf

Gabarit de registre des communications de renseignements personnels Le principe de responsabilité et l’obligation de transparence attribués aux ministères,…

Mise à jour : 5 juillet 2024

Registre d'achat et de vente de pesticides (permis de catégorie A)

xlsx 58 Ko registre-achat-pesticides-categorie-a.xlsx

Coordonnées Registre d'achat et de vente de pesticides (permis de catégorie A) Titulaire du permis de catégorie A « Permis de vente en gros » Établissement…

Mise à jour : 28 mars 2025

Registre d'achat de pesticides (permis de sous-catégorie B1)

xlsx 49 Ko registre-achat-pesticides-categorie-b1.xlsx

Coordonnées Registre d'achat de pesticides (permis de sous-catégorie B1) Titulaire du permis de sous-catégorie B1 « Vente au détail des pesticides des…

Mise à jour : 28 mars 2025

Démarche - Directives médicales anticipées

/sante/systeme-et-services-de-sante/soins-de-fin-de-vie/directives-medicales-anticipees/demarche

dans le Registre des directives médicales anticipées ; dans votre dossier médical . Les directives médicales anticipées connues par les professionnels de la santé sont les seules applicables. Registr…

Mise à jour : 26 juillet 2024

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