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l’analyse de la scène de crime jusqu’au témoignage à la cour. « Quand les policiers préparent un dossier à présenter au procureur pour aller à la cour, s’il…

2 Droit pénal général et pourvoir policier (édition Modulo, 6ième édition). E.3 Décision de la Cour suprême du Canada, notamment : R. c. B. (K.G.), [1993] 1…

impose de nouvelles exigences quant aux relations avec les communautés autochtones. Par exemple, la Cour suprême du Canada a établi que la Couronne a…

L'usage courant du terme syndrome « pas dans ma cour » / NIMBY est aussi à questionner. Il donne une connotation péjorative et « stigmatisante » que…

mois pour les affaires instruites devant une cour provinciale et à 30 mois pour celles instruites devant une cour supérieure et celles instruites devant une …

notamment de la réglementation professionnelle. Par ailleurs, à la suite d’une décision de la Cour suprême des États-Unis3 rendue en 2015, plusieurs États…

à voir avec la réhabilitation (Alfred Regnery, 1985, cité dans Sarre, 2001, p. 42) En 1989, la Cour suprême des États-Unis, dans l’arrêt Mistretta vs United…

plus fréquents et plus intenses sont en cours dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV). 10 2.3.2.2 Tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE)…

officient à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. RESPONSABLE(S) COLLABORATEURS GOUVERNEMENTAUX (MINISTÈRES OU ORGANISMES [MO]) PARTENAIRES…

feux plus fréquents et plus intenses sont en cours dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV). Tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) Au co…