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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf
pdf 1,84 Mo Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf
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Portrail de la population carcérale liée à un groupe menaçant la sécurité - avril 2024 à mars 2025
pdf 1,01 Mo portrait_population_carcerale_groupe_menacant_securite.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 11,46 Mo Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française 2024-2025
pdf 3,20 Mo rapport-annuel-application-charte-langue-francaise-2024-2025.pdf
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Bilan de l'an 1 et mise à jour du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2025
pdf 1,09 Mo paph-2023-2025-bilan-1.pdf
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