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Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 789 Ko reference_application_reglement.pdf

des municipalités locales québécoises. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.3 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.3…

Mise à jour : 23 mars 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Ko doc_reference_application_reglement.pdf

des municipalités locales québécoises. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.3 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.3…

Mise à jour : 20 janvier 2020

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 491 Ko MR-statut-artiste-ADISQ.pdf

artistes c. Tribunal administratif du travail, 2019 QCCS 1194. http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/T-15.1?&digest=…

Mise à jour : 15 juin 2021

RA_Allegement.pdf

pdf 16,96 Mo RA_Allegement.pdf

Allègement réglementaire\Documents PEAE\3. Comité-conseil 2019\Ordre du jour - 6 mai 2019_version_finale.doc COMITÉ-CONSEIL SUR L’ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET…

Mise à jour : 28 février 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021

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Mise à jour : 27 juin 2025

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2022

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Mise à jour : 27 juin 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2021

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Mise à jour : 27 juin 2025

Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

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Réunion_1 AC-016-Entente_Côte d'Ivoire-1 AC,R48-10-McGill_Re_ Discussion rapide_20231012_biffé AC-1.Docs rencontre spéciale 18 octobre 2023-Chantier…

Mise à jour : 18 janvier 2024

Répartition du nombre d'inscriptions dans certains établissements universitaires et certaines disciplines, au trimestre d'automne, selon le type de diplôme, pour les années universitaires 2013-2014 à 2023-2024P

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Mise à jour : 15 mars 2024

Rapport d'examen de plainte

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gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/M-8,%20r.%2013/ http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/M-8,%20r.%207/ No de dossier : 5129-19-001 4 Rapport d’examen de plainte…

Mise à jour : 21 février 2025

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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

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Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2022

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2021

Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

Répartition du nombre d'inscriptions dans certains établissements universitaires et certaines disciplines, au trimestre d'automne, selon le type de diplôme, pour les années universitaires 2013-2014 à 2023-2024P

Rapport d'examen de plainte

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